Tribunes

SUPAP FSU //
APRÈS LES ÉLECTIONS
DU 6 DÉCEMBRE PAS TOUCHE
AUX CAP ET AUX CHSCT !

Le droit à la participation des agents s’exerce au travers des organismes paritaires qui ont un rôle essentiellement consultatif. Ainsi l’autorité administrative doit, dans les cas prévus par les textes, les consulter avant toute prise de décision.

À Paris ces organismes sont les comités techniques (CT), les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT), les commissions administratives paritaires (CAP), les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les non titulaires ainsi que le conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP).

Le vote au comité technique central détermine la représentativité de chaque syndicat et donc les moyens (temps et locaux d’accueil) dont chaque syndicat dispose pour représenter les personnels et travailler sur tous les dossiers, individuels et collectifs.

Dans les projets du gouvernement qui risquent d’être mis en œuvre en 2019 après les élections du 6 décembre, les commissions administratives paritaires pourraient devenir des instances de recours et non plus d’examen des situations individuelles. Le droit de chacun à ce que les éléments de sa carrière (promotions, mutations, etc) soient examinés par une commission comprenant des élus du personnel est une garantie contre l’arbitraire des décisions de l’administration, ce serait donc un recul des droits des agents, déjà bien mis à mal dans les CAP.

Concernant les CHSCT, leur fusion avec les CT (comités techniques) est envisagée, sur le modèle de ce qui a été fait dans le privé dans le cadre des ordonnances Pénicaud-Macron. Cette fusion signifierait ni plus ni moins la disparition des CHSCT. Or, cette instance permet d’interpeller et d’imposer un minimum de dialogue sur les conditions de travail en particulier lorsqu’elles sont dégradées. Elle a également entraîné une prise de conscience des effets de certaines organisations ou conditions matérielles de travail sur la santé, une culture de prévention et une attention aux questions de santé et de sécurité au travail et des avancées sur la prévention des risques psychosociaux.
Le SUPAP-FSU s’opposera à tous ces projets !

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