Dossier

Le budget de A à Z

Investissement, fonctionnement, dépenses, recettes, budget en équilibre… Petit inventaire pour mieux comprendre comment fonctionne le budget de la Ville.

Le budget est composé de deux parties. D’un côté l’investissement pour l’acquisition, la construction, la rénovation de bâtiments et l’aménagement de l’espace public. De l’autre, le fonctionnement qui permet à la Ville d’agir au quotidien, notamment avec les agents municipaux, son action sociale et l’accompagnement des services publics. Ainsi, quand on construit une crèche, il s’agit d’un investissement. Pour la faire fonctionner, que ce soit le personnel, le petit matériel et l’entretien, c’est du fonctionnement. Chaque année, la Ville doit voter un budget à l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes.

Le budget de fonctionnement, c’est quoi ?

C’est le compte courant de la collectivité parisienne qui retrace les dépenses et les recettes des services publics parisiens. Les dépenses concernent les salaires des agents, les subventions aux associations, les achats de la collectivité (dans les crèches, les cantines), les dépenses sociales…

Le budget doit être voté en équilibre réel. Concrètement, il faut que chacune des deux sections, fonctionnement et investissement, soit votée en équilibre. La section de fonctionnement doit dégager un excédent qui deviendra une recette d’investissement, c’est l’autofinancement. La section d’investissement doit aussi être votée en équilibre : les dépenses sont financées par l’autofinancement, les recettes d’investissement et pour arriver à l’équilibre, les emprunts. Autrement dit, les collectivités locales ne peuvent pas recourir à l’emprunt pour financer leurs dépenses de fonctionnement.

La maîtrise de la dépense est importante car elle permet de financer l’investissement avec le surplus. Par comparaison, un ménage fait chaque mois des économies pour pouvoir acheter une maison ou pour pouvoir emprunter. C’est la même chose pour la Ville qui cherche à maîtriser la dépense et à maximiser les économies pour faire davantage d’investissements.

Les recettes de fonctionnement
Elles couvrent les dépenses de fonctionnement. Elles sont constituées de la fiscalité locale, la fiscalité immobilière mais aussi par les dotations de l’État et les redevances perçues pour l’utilisation du domaine public.

La fiscalité directe locale est une des principales ressources de fonctionnement du budget. Elle comprend la taxe foncière, la taxe d’habitation, la contribution économique territoriale et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle est essentiellement calculée sur la base des valeurs locatives foncières attribuées à l’ensemble du bâti parisien. Pas d’augmentation des taux sur la mandature.

La fiscalité immobilière concerne les droits de mutation qui sont une recette importante. Ils sont perçus à l’occasion des transactions immobilières. Ces recettes sont très volatiles et peuvent varier d’une année à l’autre en fonction du nombre de transactions et de l’évolution des prix du marché immobilier.

Les dotations de l’État. Elles devraient être de l’ordre de 75 M€ en 2019 contre 100 M€ perçus en 2018.

Les concessions regroupent 37 000 contrats rapportant 293 M€ à la Ville. 98 % concernent les étalages, terrasses et enseignes. Les 2 % restants (750 contrats), qui représentent 80 % des recettes (238 M€), sont des contrats emblématiques liés à l’énergie, aux concessions de parking, équipements sportifs comme Roland-Garros et Jean-Bouin, à la tour Eiffel, au parc des expositions de la porte de Versailles… À chaque renouvellement de contrat, la Ville cherche l’équilibre optimal. Elle est intéressée à l’activité économique produite par le concessionnaire.

Le budget d’investissement, c’est quoi ?

Il concerne toutes les opérations qui ont un impact sur le patrimoine de la Ville en dépenses et en recettes. En 2019, la Ville inscrira 1,7 milliard d’euros à son budget d’investissement.

Les dépenses d’investissement
La collectivité intervient chaque année pour piloter des opérations d’urbanisme, construire ou rénover des logements, des établissements scolaires et culturels, des équipements sportifs…
Les dépenses d’investissement concernent les acquisitions de foncier, de bâtiments, de matériel, mais aussi les travaux dans les biens. Il s’agit également de biens immatériels comme les logiciels informatiques. Sans oublier tout ce qui permet d’améliorer ces biens, leur productivité et leur durée de vie.

Ces dépenses sont financées aux deux tiers par l’épargne brute et les recettes d’investissement de la Ville de Paris grâce à un effort continu de bonne gestion.

Les recettes d’investissement
Elles proviennent des produits de cessions foncières, comme le secteur Pershing ou l’immeuble de Morland vendu en 2018 dans le cadre de l’appel à projets Réinventer Paris, de cessions de participation de titres.

Elles sont aussi le fruit de subventions et dotations versées par les partenaires (État ou autres collectivités) et le produit des amendes de police.

En savoir +

Depuis 2014, 100 millions d’euros sont consacrés au budget participatif qui permet aux Parisien.ne.s de décider directement des projets déployés sur leur territoire. Il représente 5 % du total du budget d’investissement de la mandature.

ZOOM

Les dotations de l’état

Après une baisse spectaculaire entre 2012 et 2017, les dotations de l’État vont continuer à baisser pour contribuer au financement des mécanismes de péréquation à un rythme de 20 à 25 millions d’euros par an. Avec le désengagement progressif de l’État, la Ville doit trouver d’autres sources de recettes sans augmenter la fiscalité. C’est le cas des droits de stationnement pour lesquels la Ville a mis en place au 1er janvier 2018 une stratégie fondée sur un contrôle plus performant et une sanction plus dissuasive.