Dossier

Ce qui change en 2019

Le budget 2019 est marqué par plusieurs nouveautés liées à la fusion ainsi qu’à la contractualisation avec l’État.

Un budget unique

Traduction majeure de la fusion de la Ville et du Département de Paris, le budget 2019 bénéficie de simplifications. D’une part, un contenu unique pour les délibérations du Conseil de Paris de décembre 2018, même si ce premier budget fusionné a dû être adopté par le conseil municipal et par le conseil départemental, nécessitant deux délibérations. D’autre part, la disparition de flux croisés complexes entre la Ville et le Département qui rendaient le budget difficilement lisible.

Un vote par fonction

À partir de cette année, le budget est voté par fonction. Depuis 2014, les comptes administratifs et les budgets primitifs sont présentés par politiques publiques dans les rapports budgétaires mais ils étaient votés par le Conseil de Paris comme un ensemble d’agrégats comptables peu lisibles : charges à caractère général, autres charges de gestion courante… Désormais, le budget est voté au travers de 9 grandes fonctions qui permettent d’identifier directement les moyens dévolus aux différentes politiques publiques.

Ça change quoi ? Le vote par fonction renforce la clarté du budget pour les citoyens et les élus ainsi que sa gestion par les directions opérationnelles. Même si les crédits continueront d’être présentés par nature comptable, au sein d’une politique publique donnée, les modalités de gestion de ces crédits seront assouplies pour les directions. Cela donnera davantage de souplesse aux gestionnaires.

La contractualisation avec l’État

Suite à l’adoption de la loi de programmation des finances locales, la Ville a fait le choix de s’inscrire dans le nouveau cadre de contractualisation avec l’État. Il s’agit d’une démarche partenariale et de partage de responsabilités entre l’État et la Ville. Ce contrat a des objectifs de sobriété budgétaire et d’endettement maîtrisé.

Pourquoi cette contractualisation ? L’objectif est de diminuer la dette publique (dette de l’État, dette sociale, dette des collectivités) en faisant participer les collectivités. 321 autres collectivités sont soumises à la contractualisation.
À quoi s’engage la Ville ? Elle s’engage à limiter l’évolution de ses dépenses de fonctionnement à 1,14 % de 2018 à 2022, sous peine de pénalités, et à contenir sa capacité de désendettement en dessous de 12 ans. Elle respecte déjà ces engagements puisque les dépenses de fonctionnement, hors péréquation, ont progressé en moyenne de 0,34 % par an depuis 2014 et que la capacité de désendettement au compte administratif 2017 est de 9 ans.

Les 9 grandes fonctions

– Services généraux
– Sécurité
– Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
– Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
– Santé, action sociale
– Aménagement des territoires et habitat
– Action économique
– Environnement
– Transports

 

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Modernisation budgétaire

Paris est engagé dans la modernisation de son cadre budgétaire et comptable. Objectif : renforcer la lisibilité et la transparence pour les citoyens et les élus. La réforme du statut de Paris a été une opportunité d’approfondir cette démarche. La fusion de la Ville et du Département au 1er janvier 2019 a nécessité l’adoption d’un nouveau cadre budgétaire permettant de retracer, en un budget unique, l’ensemble des politiques publiques conduites par la collectivité fusionnée. En amont de cette échéance, l’exercice 2018 a été mis à profit pour voter et exécuter le budget de la Ville et du Département dans le cadre d’une nouvelle instruction budgétaire et comptable : la M 57. Conçue pour les métropoles, elle permet de présenter le budget selon des fonctions correspondant à chaque domaine d’intervention de la collectivité. Également requise dans le cadre de la certification des comptes, l’adoption de la M 57 permet de disposer d’une appréhension directe et fiabilisée de l’ensemble des moyens consacrés à chaque politique publique. À noter que la Ville s’est engagée dans l’expérimentation de la certification de ses comptes à l’horizon 2020.