Service

Élections professionnelles :
mode d’emploi

Temps fort dans la vie démocratique de la Ville, les élections professionnelles se dérouleront le 6 décembre prochain. Voici quelques conseils utiles pour faire entendre votre voix.

Comment voter ?

Le kit de vote (matériel électoral) sera envoyé au domicile des agents à partir des 19/20 novembre 2018. Les agents qui ne l’auraient pas reçu dans les quelques jours suivant ces dates seront invités à contacter leur UGD ou leur service des ressources humaines.

L’électeur pourra envoyer son bulletin de vote par la Poste jusqu’au 3 décembre. Ceux qui n’auraient pas pu le faire pourront déposer leur enveloppe contenant leur bulletin de vote dans des « boîtes aux lettres » mises en place dans les 20 mairies d’arrondissement le jour du scrutin, le 6 décembre, de 8 h 30 à 16 h.

Pourquoi voter ?

Élus pour 4 ans, les représentants du personnel sont les interlocuteurs de l’exécutif municipal. Ils sont amenés à donner leurs avis sur les questions qui sont soumises aux différentes instances consultatives : comités techniques (CT), comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), commissions administratives paritaires (CAP) et commissions consultatives paritaires (CCP). Ces instances se prononcent sur des décisions de portée générale (réorganisations de services, budgets emplois, projets de délibérations liés aux déroulements de carrière, projets touchant aux conditions de travail…), débattent des grandes orientations des politiques RH (formation, prévention, reconversion, promotion de la diversité…) et seront consultées sur des sujets individuels (accueils en détachement, promotions, sanctions…).

Se présenter aux élections

Les organisations syndicales constituent actuellement leurs listes de candidats. Ces listes seront déposées du 11 au 25 octobre 2018 auprès de l’administration.

Les titulaires ou contractuels, de droit public ou de droit privé, peuvent se porter candidats aux élections professionnelles en contactant l’organisation syndicale de leur choix, qu’elle soit déjà représentative à la Ville ou non. Ne peuvent en effet déposer des listes de candidatures que les organisations syndicales légalement constituées depuis plus de deux ans. Tous les contacts utiles des syndicats présents à la Ville se trouvent dans la rubrique Syndicats de Mon IntraParis.

Concilier carrière et engagement syndical

Différents aménagements sont prévus. Les représentants du personnel concilient mandat syndical et activité professionnelle en utilisant des autorisations d’absence syndicale pendant leur temps de travail. Elles prennent la forme de décharges qui peuvent être totales (pour les permanents syndicaux) ou partielles.

L’attribution des autorisations d’absence aux agents désignés par une organisation syndicale correspond à des droits acquis par cette organisation en fonction de sa représentativité au comité technique central mesurée à l’issue des élections professionnelles.

Des garanties de carrière réaffirmées

La Ville de Paris applique le droit syndical propre aux agents de la fonction publique de l’État. En juin 2017, elle a réaffirmé les garanties de carrière offertes aux permanents syndicaux (progression des primes au taux moyen, accès aux promotions, accompagnement individualisé, reconnaissance du parcours syndical…) et le refus de toute forme de discrimination.

ZOOM

Les élections en chiffres

-Plus d’un an de préparation.
-Une trentaine de personnes mobilisées en mode projet.
-76 scrutins (49 CAP, 3 CCP, 24 CT).
-Plus de 400 listes de candidats.
-Plus de 5 000 candidats.
-Plus de 60 000 électeurs et autant de bulletins de vote à éditer.
-Un logiciel Élections qui permet entre autres de suivre en temps réel la gestion des candidatures.

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Tous sur le pont

Réussir l’échéance des élections professionnelles passe par une importante préparation matérielle et logistique. L’objectif : permette à tous les agents d’élire leurs représentants, le plus simplement possible, dans les meilleures conditions. Un défi qui ne laisse aucune place à l’improvisation. L’évolution des listes électorales pendant l’organisation des scrutins rend délicate la préparation de ces élections.
Le succès de cette opération repose sur une large implication de tous les acteurs concernés. Autour du bureau des relations sociales, une équipe projet réunit le bureau des applications, le bureau des outils d’analyse ainsi que la sous-direction des carrières de la DRH. Le service des ressources et de la communication RH ont également apporté leur soutien aux opérations. La charge de travail conséquente s’est ajoutée aux tâches quotidiennes de ces services.
Une importance particulière a été accordée à la concertation avec les partenaires sociaux dans la préparation du protocole électoral lors de réunions mensuelles.