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Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif dès le 1er janvier 2019. Comment ça marche ?

Que fait la Ville ?

La Ville n’aura connaissance que du taux qui vous est applicable et ne disposera d’aucune autre information. Son rôle se limitera à collecter l’impôt. Le taux communiqué à la Ville par l’administration fiscale sera automatiquement appliqué sur votre montant imposable mensuel. Le prélèvement sera déduit tous les mois directement de votre salaire. Depuis plusieurs mois, la direction des Systèmes et Technologies de l’information, la direction des Ressources humaines, les services des Ressources humaines du Centre d’action sociale de la Ville de Paris et de Paris Musées travaillent à la mise en place du prélèvement à la source.

– Première étape : la préparation de l’appel de taux informatisé qui consistera à interroger, fin septembre 2018, l’administration fiscale sur le taux applicable à chaque agent. Le système de paie (Suite7) doit par conséquent être modifié pour ajouter différents traitements qui permettront de demander aux Impôts, via des transmissions informatiques, les taux à appliquer. Pour établir en décembre la paie de janvier 2019, le système de paie doit avoir connaissance des taux au plus tard en octobre pour faire les vérifications et ajustements nécessaires en novembre.

– Seconde étape : l’intégration dans Suite7 des traitements du prélèvement, du versement de la collecte sur un compte du Trésor et des modifications à apporter à la paie et au bulletin. Mais aussi les automatismes applicables pour le taux non personnalisé.

Chaque collectivité va aussi renforcer les procédures de tenue à jour des données d’identification des agents (état civil, numéro Insee, adresse) pour sécuriser leur prise en compte. Ces opérations constituent un projet complexe, qui va se dérouler à un rythme soutenu jusqu’en janvier 2019 pour les équipes mobilisées : modification de Suite7, tests à chaque phase pour vérifier le fonctionnement et s’assurer que le reste de la paie ne sera pas perturbé, information des gestionnaires RH.

Toutes les infos sur www.economie.gouv/prelevement-a-la-source