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Vers une collectivité unique

Au 1er janvier 2019, la Commune et le Département de Paris fusionneront définitivement pour constituer la Ville de Paris, donnant à ce qui est d’ores et déjà une réalité opérationnelle et symbolique pour la majorité des agents et des Parisiens, une réalité juridique, humaine, budgétaire, financière et comptable. Cette nouvelle collectivité permettra d’offrir à tous une meilleure lisibilité de l’action publique et de simplifier les procédures internes de gestion.

Depuis plusieurs mois, toutes les directions – au premier rang desquelles DRH, DSTI, DFA, Centre de Compétences Sequana, DASES, DASCO, DFPE et DDCT – planchent sous la houlette du Secrétariat général sur cette réforme qui impacte particulièrement les finances, les ressources humaines et par là même les outils informatiques utilisés.

La fusion sera sans incidence sur la carrière des agents

Tous les agents relèveront désormais de la même collectivité. À cette occasion, les quatre corps exclusivement départementaux seront recréés à l’identique pour accueillir dans la nouvelle collectivité les agents actuellement en fonction sur ces corps.

Afin de limiter les opérations de transfert de dossiers informatiques, il a été décidé de conserver les dossiers et matricules des agents de la Commune (qui sont déjà identifié « Ville ») et de créer un nouveau dossier Ville pour chacun des agents du Département. « La DRH travaille de concert avec la DSTI sur cette bascule informatique et les bureaux de gestion réalisent une importante campagne de vérification et de fiabilisation pour s’assurer que le contenu des dossiers administratifs des agents soit repris dans son intégralité », explique Françoise Fleurant-Angba, déléguée aux réorganisations à la DRH.

Simplification de la gestion

Le budget du Département sera absorbé par le budget de la Ville. Il n’y aura donc qu’un seul budget à préparer et à voter. « Dans le cadre rénové adossé à la mise en place progressive d’un outil informatique innovant, Eole, l’élaboration du premier budget de la collectivité unifiée votant par fonction permet un dialogue plus transparent avec les directions, un suivi plus efficient de l’action publique incluant une vision consolidée – fonctionnement, investissement et masse salariale – du budget d’une politique publique, une lisibilité plus grande des recettes et des dépenses de la Ville par les élus et les Parisiens », indique Ambre De Lantivy, directrice de projet à la DFA.

La fusion permettra aussi de supprimer les jeux d’écritures comptables entre les deux collectivités.

De même les marchés publics pourront désormais être passés par et pour une entité unique, allégeant substantiellement le travail de certaines directions, qui comme la DASES, relèvent aujourd’hui essentiellement du Département. Les marchés actuels du Département pourront néanmoins continuer à s’exécuter jusqu’à leur extinction.

Enfin, il y aura un seul ordre du jour au Conseil de Paris et un seul type de délibération.

Une équipe chargée de garantir la continuité de l’activité

Au programme des opérations préparatoires, outre l’automatisation de la reprise des dossiers départementaux, le recensement du patrimoine du Département, dont une partie des propriétés se trouve en province, ainsi que les régularisations comptables en matière de recettes et de dépenses. En complément, l’objectif est de faire basculer les régies départementales dans la nouvelle collectivité tout en maintenant la continuité de l’activité.

Les opérations de clôture de gestion, en particulier pour le département et l’ASE, seront anticipées cette année. « Un calendrier a été acté avec les directions pour passer les opérations le plus rapidement possible et éviter les flux en décembre », précise Marie-Christine Baranger, cheffe du service de l’expertise comptable à la DFA.

Tous ces changements sont évidemment suivis par des équipes projets multidisciplinaires ainsi que par la DSTI qui travaille à la mise à jour de plus de 50 systèmes d’information : Star, Taxe de séjour, TIPI, ODS, FMCR, Chronogestor, Suite7, Cartes pros, LUDIC, Equipement, Patrimoine, Paris délib, SIMPA, annuaires, Elise…