Rencontre

« Protéger le logement
à Paris »

Anne-Marie NouaudInstructrice des demandes de changement d’usage

« Une partie de mon activité est purement administrative et repose sur une réglementation conséquente, qui évolue constamment et qu’il faut suivre. J’instruis les demandes pour autoriser ou non les personnes (médecin, avocat, etc.) à exercer leur profession dans un local d’habitation, ou pour transformer un logement en bureau ou en commerce, comme un boulanger qui veut agrandir sa boutique en incluant le logement attenant. Selon le cas, l’instruction peut être très complexe. Deux matinées par semaine, avec mes collègues rédacteurs, je reçois le public pour renseigner sur la réglementation.

Il faut mener une véritable
enquête.

Anne-Marie Nouaud

L’autre aspect de mon activité consiste à faire respecter cette réglementation, principalement dans le cadre de la lutte contre les locations touristiques qui ont pris beaucoup d’ampleur. Je suis également assermentée, ce qui me permet d’aller sur le terrain au même titre que les onze contrôleurs. Sept campagnes médiatisées ont déjà eu lieu depuis mai 2015 dans différents arrondissements. Je commence par faire des recherches sur Internet pour passer en revue l’ensemble des annonces déposées sur les différentes plateformes de location. Je regarde aussi les plaintes que nous avons reçues. Ensuite, je vais dans les immeubles concernés par une annonce pour frapper à toutes les portes des appartements, même s’il n’y en a qu’un qui est ciblé. Cela permet de vérifier quand il y a une occupation touristique. Elle n’est pas forcément illégale, alors il faut mener une véritable enquête pour savoir, entre autres, s’il s’agit de la résidence principale du propriétaire ou d’un locataire. Dans ce cas, il existe une tolérance de location pour une durée de 120 jours par an et il suffit alors de rappeler la réglementation au propriétaire. Dans les autres cas, je dois saisir le tribunal de grande instance et suivre le contentieux jusqu’à son issue.

L’objectif est d’arriver à ce que le local soit à nouveau disponible pour l’habitation. J’ai le sentiment d’être utile en protégeant le logement à Paris, car ces locations constituent une réelle nuisance pour le voisinage, elles font monter le prix des loyers, chamboulent la vie de quartier et vident même certains arrondissements de leurs habitants. D’autres opérations sont programmées pour 2017. »

Bio Express

Anne-Marie Nouaud

Entre à la Ville en 1980 comme hôtesse d’accueil à la direction de l’Information et de la Communication. Intègre le service comptabilité de 1995 à 2012. À sa nomination en qualité de secrétaire administratif, rejoint le bureau de la protection des locaux d’habitation de la DLH.