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Le nouveau statut de Paris

Réforme

Le texte de loi relatif à la réforme du statut de Paris a été adopté par le Parlement le 16 février et, sous réserve d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, sera promulgué dans les semaines qui viennent. Les transferts de compétences de la préfecture de police à la Ville s’accompagneront d’un transfert d’environ 2 200 postes budgétaires et de moyens financiers et logistiques. Ainsi, le 1er juillet, les missions de polices spéciales seront transférées à la maire et les agents en charge de ces missions rejoindront la Ville. Au 1er janvier 2018, ce sera au tour de tous les agents en charge du stationnement et de la circulation, des fourrières, ainsi que de la délivrance des titres d’identité. Les mairies d’arrondissement se verront donc chargées de la délivrance des cartes d’identité et passeports, auparavant assurée par les antennes de police.

De nouvelles missions

Différentes instances de dialogue, auxquelles participent les organisations syndicales de la Ville et de la préfecture de police, se réunissent chaque mois pour préparer l’accueil de ces agents qui seront affectés dans différentes directions. En ce qui concerne les agents de surveillance de Paris (ASP), plusieurs types de missions leur seront proposés : le contrôle du stationnement gênant et de la police municipale des déplacements mais aussi la lutte contre les incivilités ou les contrôles bâtimentaires.

En effet, suite à la réforme en cours du stationnement payant, le 1er janvier 2018, les contrôles qu’ils effectuaient jusque-là dans ce domaine seront confiés à des prestataires via un marché en 3 lots (d’environ 50 000 places chacun) passé par la Ville. Il concerne uniquement le contrôle du stationnement réglementé. Ainsi, l’une des missions des ASP concernera le contrôle des politiques de mobilité, à savoir la circulation, le stationnement gênant, la participation à des opérations telles que Paris Respire. Pour les deux autres missions, un changement de statut sera proposé dans les corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris ou des agents d’accueil et de surveillance. Mission Capitale reviendra sur cette réforme d’ampleur dans son prochain numéro.

En savoir plus

La réforme du stationnement payant s’accompagne d’une modernisation des modes de paiement. Par ailleurs, l’usager devra s’acquitter d’une somme plus importante en cas d’infraction.